Le partage de biens immobiliers implique la séparation de la jouissance (droit d'usage) des murs (nue-propriété) jusqu'à la fin du droit d'usage. A la fin du droit d'usage, le bien démembré rejoint la nue-propriété, et le bénéficiaire de cette dernière devient le plein propriétaire de l'exonération fiscale. Par conséquent, en exonérant les descendants de l’héritier du paiement des droits de succession, le démembrement immobilier représente un bon moyen de répartir la succession.
Principes du démembrement de propriété
Quand on parle de démembrement, de droits d'usage et de possession de nu propriété, la situation la plus courante est bien sûr l'immobilier. Ainsi, la libération de propriété permet de répartir la propriété entre un ou plusieurs nu-propriétaire et un ou plusieurs droits d'usage. La propriété nue vous permet de disposer, de modifier ou de détruire des biens. Le droit d'usage garantit le droit de jouir du bien, c'est-à-dire la liberté de disposer du bien et d'en tirer un revenu. L’usufruitier bénéficie du bien et ses accessoires et supporte la charge du bien et les dépenses liées aux revenus perçus par le biais du bien. En cliquant sur le lien www.demembrement-de-propriete.info vous verrez de façon plus détaillé ce qu’il faut savoir du démembrement de propriété. ce site principalement conçu pour vous aider, donne une vue beaucoup plus large du sujet. Différents biens peuvent être utiliser par le démembrement de propriété comme : appartement, immeuble, assurance vie ou argent placé dans une banque …
Avantages du démembrement de propriété
Le rachat du partage des biens permet de transférer les actifs au bénéficiaire et de protéger le conjoint survivant. Après l'ouverture des droits de succession, le droit d'utilisation et la nue-propriété seront reconstitués en pleine propriété, le tout exonéré d'impôt, aucun droit de succession n'est requis. En divisant les biens immobiliers, les parents peuvent donner à leurs enfants la propriété absolue et conserver le droit d'utiliser la propriété. Ce mécanisme permet de prédire son héritage tout en profitant d'un cadre fiscal favorable. Puisqu'il n'est transféré qu'en propriété, sa valeur ne représente qu'une petite partie du prix de l'immobilier. Après le décès des parents, l'enfant devient l'héritier à part entière, exonéré de droits de succession.
