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SARL et TVA

La SARL compte parmi les types de statuts juridiques les plus privilégiés dans le monde des affaires. Elle est principalement la solution qui séduit particulièrement les créateurs d’entreprise pour les nombreux avantages qu’elle propose.

Dans le cadre de la mise d’une SARL, il est possible d’envisager 3 régimes de TVA notamment le régime réel simplifié avec option déclaration annuelle, Le mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles et le régime normal. Pour le premier régime, vous devez obligatoirement être soumis à l’impôt sociétés réel simplifié. Il vise principalement les entreprises qui disposent d’un chiffre d’affaires hors taxes de 763 000 euros tout a plus pour les activités commerciales et de 230 000 euros pour les activités de prestation de services ou non-commerciales. Il faut noter que si vous choisissez l’option « dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation », vous êtes obligé de verser 4 cautions de TVA au cours d’une année. Une fois l’année écoulée, vous devez procéder à une déclaration appelée CA12 à envoyer, avec le solde restant dû, dans un délai de 3mois suivant la date de votre fin d’exercice. Le mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles concerne les entreprises qui exercent des activités d’achat-revente dont le chiffre d’affaires hors taxe est de 763 000 euros au moins et à celles qui se prêtent à des activités de prestation de services ou non commerciales avec un chiffre d’affaires 230 000 euro au minium. Le mini réel est similaire au régime normal. Sa seule spécificité réside dans le fait qu’il est strictement réservé aux sociétés assujetties au régime IS réel simplifié. Pour une entreprise exerçant des activités d’achat-revente ayant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 763 000 euros et une entreprise qui exerce des activités de prestations de services ou non commerciales d’un chiffre d’affaires supérieur à 230 000 euros, il est obligatoire de choisir le régime normal.

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