Les PDG de nombreuses grandes entreprises canadiennes et québécoises ont, selon un simulateur impots, réduit licitement leur facture fiscale de 53,3 millions de dollars en 2015. Il est possible d’économiser grâce au traitement avantageux octroyé aux options d’achat : dépense en matière d’impôts à laquelle le gouvernement Trudeau s’engage à mettre fin.
Comment cela est-il possible ?
Ces dirigeants ont payé le même taux d’impôt marginal qu’une personne qui gagnant moins de 43000 $ par an sur les revenus venant de ses options d’achat. Celles-ci octroient le droit à un dirigeant d’une société d’obtenir une action à un prix déterminé dans le futur. Son détenteur réalise un gain en capital lorsque le prix de l’action sous-jacente excède le prix d’exercice. Seulement 50% de ce bénéfice peut être imposé au fédéral. Le même traitement est applicable dans toutes les provinces de Canada, à l’exception de Québec où 75% de celui-ci est imposable.
Les coffres de l’Etat
Grâce aux options d’achat par 97 dirigeants, on a pu calculer les bénéfices dont l’échantillon est constitué des sociétés hors Québec et des 50 plus grandes capitalisations boursières québécoises. Parmi les 97 dirigeants, le tiers a pratiqué des options d’achat en 2015 et en a bénéficié des revenus de 250,6M $. Cela veut dire qu’ils ont pu diminuer leur facture fiscale de 53,3M $, correspondant à 1,7M $ d’économie par dirigeant en moyenne, de 20 M $ au provincial et de 33,5 M $ au fédéral.
L’importance de cette dépense fiscale est plus grande que ce que montre l’échantillon. Selon un chiffre du ministère des Finances du Canada, les déductions liées à la rémunération sous forme d’options d’achat ont été au total, en 2014, 750 M $. Les libéraux ont fait la promesse d’annuler cet avantage fiscal tout en gardant le traitement avantageux pour la première tranche de 100000 $ pour le profit des nouvelles entreprises. Certains économistes pensent que le gouvernement se fait des illusions s’il croit pouvoir reprendre cet argent. Selon eux, il serait idéal d’imposer tous les revenus.
