Tout placement s’accompagne toujours d’un régime fiscal. Selon le secteur considéré ainsi que les lois qui le régissent, la fiscalité est particulière pour chaque cas. Même au sein d’un même investissement, il peut y avoir divers dispositifs.
Régime fiscal sur les versements
Dès les commencements d’activités d’un travailleur, il verse de l’impôt fiscal selon le salaire qu’il reçoit. Généralement, le plafond du revenu fiscal est à 10%. Ceci étant donné que les revenus eux-mêmes sont plafonnés. En effet, ils ne dépassent pas le PASS ou Plafond annule de la Sécurité social vis-à-vis de l’année précédente. Ainsi, une somme de 30.038 euros constitue l’accumulation des quotes-parts de 2015 si celle de 2014 était de 29.626 euros.
Il s’agit surtout d’un système destiné à préserver l’intérêt fiscal de divers produit. Ainsi, choisir son perp constitue en même temps choisir un régime fiscal. Il ne s’agit pas d’une option facultative, il est impérative pour chaque investisseur.
Pour la constitution de capitale par l’intermédiaire des revenus annuels, le PRP possède un caractère viager. Ce qui implique une exonération d’ISF pour toutes les souscriptions avant la fin de l’année 2010. Pour le reste dont l’ouverture est après le 1er janvier 2011, une période de 15 ans durant laquelle le sujet à cotiser sera une preuve avant de bénéficier d’une décharge d’ISF.
Les cotisations sont généralement déduites pour chaque travailleur pour sa retraite. Selon le statut de l’individu, le versement sera dans la catégorie de la PREFON, ou bien dans le groupe patronal sur un PERCO. Si la limite qui fixe les cotisations n’est pas atteinte, les écarts enregistrés peuvent être accumulés les trois à venir, et intégrés dans la déduction suivante.
La capitale crée peut être retirée du bien soumis à l’ISF. Pour cela les conditions suivantes doivent être remplies : le paiement de cotisation est régulier pour une durée minimum de 15 ans, en ce qui concerne la rente, son application débute l’âge de la retraite.
Le régime fiscal à la sortie
Le PERP est régi par un versement d’impôt sur le revenu déduit de la rente viagère à la fin. A ce stade, il s’agit alors de pensions et de retraites. Pour cette catégorie de personnes, un abattement de 10% est appliqué de façon à récompenser les cotisations. En ce qui concerne les contributions sociales, elles sont de l’ordre de 8,1%.
Pour un senior de 67 ans alors, qui encaisse 10.000 euros comme revenu annuel, la taxation concernera seulement les 9.000 euros. Si durant sa jeunesse il a placé dans un PERCO, l’abattement atteint 60% sur les rentes. Ainsi, seuls les 4.000 euros seront taxés.
